Pour le bon fonctionnement de l’association AAPPMA de la GAULE CHARENTAISE, et conformément à l’article 42 des statuts, tels qu'il ont été fixés par l'Arrêté du 25 Août 2020 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, il est créé un règlement intérieur qui sera à disposition de chaque membre ou adhérent qui en fera la demande.
Le conseil d’administration de l’AAPPMA est composé de membres dont le nombre ne peut être inférieur à 7 ni supérieur à 15 parmi lesquels est désigné un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire (le trésorier et le secrétaire pourront être secondés chacun par un adjoint qui sera membre de droit du bureau), un membre sera également élu vice Président afin de palier un éventuel empêchement du Président.
Les membres du conseil d’administration et du bureau, sont rééligibles, ils répondent solidairement de l’exécution de leur mandat et sont responsables conjointement et solidairement de tous les actes de l’association.
le conseil d’administration se réunit, en principe, tous les troisièmes mercredis du mois, au siège de l’association, à 19 heures 30, sauf les mois de Juillet, Août et Septembre.
La convocation d’Octobre est faite par courrier du secrétaire envoyé à chacun des membres de la façon suivante :
Tout membre du CA est tenu d’assister aux réunions. Trois absences non justifiées peuvent entraîner l’exclusion du membre défaillant. Le conseil d’administration assure le fonctionnement de l’AAPPMA, les décisions étant prises à la majorité des suffrages exprimés.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Pour satisfaire à l'esprit et aux dispositions des articles 14 et 16 des statuts, tout membre du conseil d’administration peut présenter un postulant lorsque celui là ne se trouve plus au complet : le bureau, saisi de cette demande, invite l’impétrant s’il l’estime souhaitable, au prochain conseil d’administration afin de le présenter. Suite à cette présentation, chaque membre du conseil d'administration a quinze jours pour faire valoir son éventuelle opposition qu'il doit manifester par écrit circonstancié auprès du secrétaire. En l’absence d’opposition, le candidat acquière le statut de membre provisoire avec les droits et obligations y attachés: il peut notamment donner son avis mais celui ci est simplement consultatif.
Selon les mêmes modalités, le conseil d'administration peut s'adjoindre les compétences d'un ou plusieurs conseillers techniques.
en compensation du temps passé et de leur disponibilité, tous les membres du conseil d’administration et du bureau, ainsi que les gardes particuliers auront droit à la gratuité de leur carte de pêche, club halieutique non inclus. Les membres du bureau et certains membres du conseil d’administration chargés de missions particulières (alevinage, entretien du siège etc.…) se verront allouer des dédommagements ou indemnités dont le quantum sera fixé par un tableau actualisé annuellement lors de la première réunion.
L’indemnisation pour divers travaux actions ou animations (alevinage, pêche électrique, pêche de sauvetage, entretien, frais d’essence...etc.) ne concerne que les membres n’ayant aucune indemnisation de fonction au sein de l’AAPPMA.
Les gardes particuliers auront droit également, à condition de justifier de leur activité effective, à une indemnité fixée comme les autres par le conseil administration.
Tout autre dédommagement ponctuel sera honoré après aval du Président ou du Conseil d’Administration.
Les conseillers techniques peuvent, exceptionnellement et sur justificatif, prétendre à une indemnité de défraiement.
en cas de désaccord grave ou de désaveu du conseil d’administration sur l’action menée par le Président, à l’initiative de la majorité de ses membres, un conseil d’administration extraordinaire pourra être réuni à l’occasion duquel le président devra s’expliquer avant de poser la question de confiance : un vote à bulletin secret est alors organisé, et le président, s’il est mis en minorité est révoqué: en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante: cette procédure est applicable à l’ensemble des membres du bureau.
Sauf au cas où le bureau dans son entier serait révoqué ou démissionnaire, ce qui nécessiterait la réunion d’une assemblée générale extraordinaire, il est procédé immédiatement par le conseil d’administration à l’élection du nouveau membre du bureau révoqué ou démissionnaire.
L’exclusion d’un membre du conseil d’administration peut être décidée sur proposition du bureau par un vote à bulletin secret : une majorité des trois quarts des présents est nécessaire pour valider cette exclusion.
L'éventuelle exclusion d'un conseiller technique ou d'un garde commissionné est décidée par le bureau.
Toute assemblée générale qu'elle soit ordinaire annuelle ou extraordinaire et élective est annoncée dans les délais légaux soit quinze (15) jours avant la date arrêtée en Conseil d’Administration par une annonce sur le site Internet de l'AAPPMA ainsi qu’un affichage sur la vitrine du siège et chez les dépositaires.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles 9 et 10 du Titre Trois "conseil d’administration" des statuts types des AAPPMA et afin d'éviter les candidatures entachées de nullité, tout nouveau candidat aux élections fera acte de candidature par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège de l'association, 103 rue de Montbron , 16000, ANGOULEME, au plus tard 48 heures avant la tenue de l'assemblée générale élective.
Afin de permettre la rédaction en bonne et due forme des bulletins de vote, le candidat devra préciser son identité complète, son adresse, et joindre la copie de ses cartes de pêche des deux dernières années afin de vérifier son éligibilité par sa qualité de membre actif; il précisera également sa profession et ses mandats électifs afin d'éviter tout conflit d'intérêts aux termes des articles12 et 17 desdits statuts.
A Angoulême, le 6 Mars 2021
Le Président, Le Trésorier, Le Secrétaire
